Conditions Générales de Vente

Version V1.1 du 01 janvier 2021

 

La Société SAS « LES ATELIERS RISCHMANN » est inscrite au registre du commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro RCS 877 931 386.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet.

« LES ATELIERS RISCHMANN » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « LES ATELIERS RISCHMANN » et son client : les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 :  Les produits

Les créations proposées sur le site par la société « LES ATELIERS RISCHMANN » sont des créations artisanales personnalisées, de ce fait unique, et l’article commandé peut légèrement différer de la photographie présentée sur le Site. 

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les textes et images présentés sur le site de la société « LES ATELIERS RISCHMANN » sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Prix des produits proposés en ligne et durabilité des offres de vente

Les prix de nos produits présentés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en sus lors de la finalisation de la commande. La société « LES ATELIERS RISCHMANN » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l’acheteur en sera informé par voie électronique. Si l’article s’avérait à être supprimé du catalogue des ventes, la commande sera alors annulée. Code promotionnel : si vous êtes bénéficiaire d'un code promotionnel, vous pourrez en faire usage juste avant la finalisation de votre commande. Certains codes peuvent avoir une durée d'utilisation limitée ou être à usage unique, voire vous permettre de participer à un jeu. Les conditions d'utilisation d'un code promotionnel sont précisées à son attribution.

 

Article 4 : Commandes

Après avoir enregistré ses coordonnées et confirmé son mode de paiement, le client recevra un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Toute commande confirmée est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables. En validant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

L’acheteur à la possibilité d’enregistrer deux adresses afin d’identifier une adresse de livraison qui ne serait pas identique à celle de la facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique ne saurait être tenu responsable dans le sens où la livraison ne pourra alors pas s’effectuer comme il se doit.

La vente en ligne des produits du site est destinée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine. La vente en dehors de cette zone, n’est pas prévue mais pourra être éventuellement acceptée après un accord préalable notifié. 

En cas de non paiement de la commande après deux semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

« LES ATELIERS RISCHMANN » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande en question ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Article 5 : Modalités de Paiement

Le mode de paiement des achats est validé lors de l’étape de finalisation de la commande; il est réalisé :

• Par carte bleue : paiement immédiat, sécurisé via l'application STRIPE.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, « LES ATELIERS RISCHMANN » s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse de livraison indiquée.
Le mode d'expédition utilisé par défaut est la lettre ou colis avec un numéro de suivi, sans signature et sans assurance. Le service est assuré par la Poste. Pour un tarif plus conséquent, juste avant la finalisation de votre commande, vous pouvez sélectionner un envoi en recommandé et avec assurance. A noter que nos frais d'expédition sont ajustés au tarif de votre commande.

Envoi standard : 2 € pour une commande jusqu'à 10 €, 5 € jusqu'à 100 € et 6 € au delà.

Envoi sécurisé : 8 € pour une commande jusqu'à 250 € et 10 € au delà. 

Le numéro de suivi est communiqué dès l’envoi du colis pour vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre commande. Les frais d'expédition comprennent la préparation, l'emballage et les frais postaux. A noter que deux commandes distinctes ne pourront être regroupées et nécessiteront malheureusement d’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, bien sûr un soin tout particulier est apporté à l’emballage et la protection des articles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « LES ATELIERS RISCHMANN » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à la bonne destination.
Le Client se doit de contrôler l’état de son colis dès réception de celui-ci et dans l’hypothèse d’un dommage durant le transport, le client ne pourra porter réclamation qu’auprès du transporteur. « LES ATELIERS RISCHMANN » ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à notre société ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 : Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui reste par défaut à sa charge. 

- Le droit de rétraction devra être sollicité par l'acheteur en utilisant la rubrique contact du site et devra être accusé par « LES ATELIERS RISCHMANN »

- Le colis devra être renvoyé aux frais de l'acheteur sous la même formule d'envoi que celle retenue lors de l'expédition.

- Les articles réceptionnés devront être complets, intacts, et toujours dans leurs écrins d'origine.

Ces conditions totalement respectées, l'acheteur recevra alors un remboursement du montant de son achat initial, hors frais d'envoi, dans un délai maximum de 14 jours, avec le même mode de paiement que celui engagé à la commande.

Article 8 : Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité constaté à la réception d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à « LES ATELIERS RISCHMANN » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après accord conclu entre « LES ATELIERS RISCHMANN » et l'acheteur.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. « LES ATELIERS RISCHMANN » ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

« LES ATELIERS RISCHMANN » ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Article 9 : Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la facturation et à la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. « LES ATELIERS RISCHMANN » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande dans la rubrique contact.

Article 10 : Responsabilité

« LES ATELIERS RISCHMANN » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « LES ATELIERS RISCHMANN » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Archivage et preuves

« LES ATELIERS RISCHMANN » archive les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par « LES ATELIERS RISCHMANN », seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à « LES ATELIERS RISCHMANN » par la rubrique " Contact " ou à l'adresse mail contact-admp@orange.fr ou par courrier à LES ATELIERS RISCHMANN - 7 rue de la Cressonnière - 42160 Saint-Cyprien